CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.labulledecharli.fr. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

 

La Bulle de Charli propose la vente de produits digitaux destinés aux parents de bébés et jeunes enfants (0 à 3 ans), sous forme de contenus téléchargeables.

Les produits proposés incluent notamment :
– des checklists imprimables,
– des guides et mini‑guides au format PDF,
– des supports pratiques et outils d’organisation du quotidien parental,
– des ressources pédagogiques inspirées de la pédagogie Montessori,
– ainsi que, le cas échéant, des accompagnements ou contenus numériques associés.

L’ensemble des produits est fourni exclusivement sous format numérique. Aucun produit physique n’est expédié.

Les contenus proposés ont pour objectif d’apporter des informations générales, des outils pratiques et un accompagnement bienveillant. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, paramédical ou thérapeutique et ne remplacent pas la consultation d’un professionnel de santé. Chaque enfant étant différent, les parents restent seuls responsables de l’utilisation des informations fournies.

 

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.labulledecharli.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

 

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.labulledecharli.fr et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.labulledecharli.fr.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Noemie Pierre

8 Rue du Minervois

Numéro d'immatriculation : 992 874 321 00019

Email : contact@labulledecharli.fr

Téléphone : 0695511286

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.labulledecharli.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.labulledecharli.fr.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.labulledecharli.fr les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client sélectionne le ou les produits digitaux qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, d’en corriger les éventuelles erreurs et de modifier ou supprimer les produits sélectionnés.                                                                                   

La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.   

Le Client renseigne ensuite les informations nécessaires à la facturation et procède au paiement selon les moyens de paiement proposés sur le site.                                                               

Une fois le paiement validé, la commande est considérée comme définitive. Un e‑mail de confirmation est alors adressé au Client, récapitulant les éléments essentiels de la commande.

L’accès au(x) produit(s) digital(aux) est fourni après confirmation du paiement, soit par téléchargement direct, soit par l’envoi d’un lien d’accès par voie électronique.

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Paiement par carte bancaire

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.labulledecharli.fr.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Compte tenu de la nature des Produits vendus, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

Les Produits proposés par La Bulle de Charli sont des contenus numériques fournis sous forme de fichiers téléchargeables (PDF).

Conformément aux dispositions légales applicables aux contenus numériques, le Vendeur est tenu de fournir un contenu conforme au contrat, accessible et exploitable conformément à sa description.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques, notamment en cas de fichier défectueux, corrompu, inaccessible ou non conforme à la description figurant sur le site.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra signaler le défaut par écrit (courrier électronique) dans un délai raisonnable après constatation du problème.

En cas de défaut avéré, le Vendeur procédera, dans les meilleurs délais, soit à la mise en conformité du contenu numérique, soit à son remplacement, soit, à défaut, à un remboursement.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du Produit, d’incompatibilité du matériel du Client, ou de non-respect des recommandations d’utilisation figurant dans le Produit.

Nous sommes fiers de notre adaptabilité et de notre engagement envers l’excellence dans tous les aspects de notre service. Découvrez ce que nous avons à offrir et voyez comment nous pouvons contribuer à votre réussite.

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

Le Client est par ailleurs informé que la collecte de ses données à caractère personnel est également nécessaire au vu des finalités suivantes :

Les données personnelles collectées sont traitées afin de permettre l’exécution du contrat conclu avec le client, notamment la gestion des commandes, l’accès aux produits numériques, la facturation, le suivi client et la communication relative aux services proposés.

Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat liant le client à La Bulle de Charli et au respect des obligations légales et comptables incombant à l’entreprise.

 

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.labulledecharli.fr sont les suivantes :

 

Commande de Produits :

Lors de la commande de Produits par le Client :

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

 

Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.labulledecharli.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

 

9.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.

La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :

 

9.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

 

9.4 limitations du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

 

9.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

 

9.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

 

9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.labulledecharli.fr disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

Le client peut demander la suppression de ses données personnelles à tout moment en adressant une demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@labulledecharli.fr.

• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

Le contenu du site www.labulledecharli.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.